Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22 avril 2025

Article 1. Informations légales

Le site https://roseedeclats.com est édité par la micro-entreprise Rosée d’éclats, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 933 493 132. Son siège social est situé au 30 ter B avenue des Côtes de Bourg, 33710 Tauriac, France. La dirigeante de l’entreprise est Mazouzi Linda. La société est enregistrée sous le numéro SIRET 933 493 132 00015 et identifiée sous le code APE 4791B. Pour toute demande ou information, vous pouvez contacter Rosée d’éclats à l’adresse e-mail suivante : contact@roseedeclats.com. Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Site web : www.shopify.com

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre, d’une part, Rosée d’éclats, micro-entreprise éditrice du site https://roseedeclats.com, et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via ce site, ci-après dénommée “le Client”. Rosée d’éclats propose à la vente en ligne des bijoux fantaisie, des accessoires et des vêtements, destinés aux particuliers. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet, en France et à l’international, dans la limite des zones de livraison définies.

Article 3. Champ d’application

Champ d’application : Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document

Article 4. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des bijoux fantaisie, accessoires et vêtements sélectionnés et/ou créés par Rosée d’éclats. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé, indiquant ses principales caractéristiques (matières, couleurs, dimensions, etc.). Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs, matières ou finitions, qui peuvent varier légèrement selon les écrans ou en cas de fabrication artisanale. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu’au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Elle ne sera prise en compte qu’après validation du paiement et confirmation par e-mail. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée. Les cartes acceptées sont : Visa et Mastercard. Rosée d’éclats se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6. Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Rosée d’éclats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix total indiqué lors de la validation finale de la commande comprend le prix des produits, les éventuelles remises et les frais de livraison.

Article 7. Livraison et délais

Les produits commandés sur le site sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Rosée d’éclats ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, ni des retards causés par le transporteur. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Une fois le colis expédié, le client reçoit un e-mail de confirmation avec, si applicable, un numéro de suivi.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Rosée d’éclats applique la garantie “satisfait ou remboursé” : le client peut retourner tout article dans ce délai, à condition que le produit soit dans son état d’origine, non porté, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Il appartient à celui-ci de choisir un mode d’envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt. Tout article retourné dégradé, incomplet ou présentant des signes d’usure ne sera ni repris, ni remboursé. Une fois le retour reçu et validé, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.

Article 9. Garanties du vendeur

Rosée d’éclats garantit la conformité des produits vendus conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter Rosée d’éclats par e-mail à l’adresse contact@roseedeclats.com afin de demander un échange ou un remboursement. Si la non-conformité ou le défaut est avéré, les frais de retour seront à la charge du vendeur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une usure normale ou d’une manipulation inappropriée des produits.

Article 10. Responsabilité

Rosée d’éclats ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de la boutique ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client (par exemple en cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’utilisation incorrecte du site), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident technique, etc.). Rosée d’éclats décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, d’utilisation frauduleuse du compte client, ou d’accès non autorisé au site ou aux données personnelles, sauf en cas de négligence avérée de la part du vendeur.
Le site https://roseedeclats.com est accessible 7 jours sur 7, mais peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour. Rosée d’éclats ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site notamment les textes, logos, visuels, photographies, créations, vidéos, ainsi que l’identité de la marque Rosée d’éclats est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus largement par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les contenus publiés sur les réseaux sociaux de Rosée d’éclats relèvent également de cette protection et ne peuvent être utilisés sans accord express.

Article 12. Données personnelles

Rosée d’éclats s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par ses clients et à les protéger conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales, si le client en a donné son consentement préalable. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, et les informations de paiement.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à la gestion de la relation client, et ce, dans le respect des obligations légales.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure.